CRIIGEN Contre ANSES

Référence :

1704286

Date du dépôt :

08 juin 2017

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

France, Lyon

Types de plaignants :

ONG environnementales

Noms des plaignants :

CRIIGEN

Défendeurs :

ANSES

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Corinne Lepage

Nature de l'affaire :

Administratif

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA

Demandes :

Annulation de la décision de mise sur le marché d'un herbicide Roundup. Demande de saisir la CJUE d'une question préjudicielle.

Nom de la juridiction :

Tribunal administratif de Lyon, France

Degré de juridiction :

1ère Instance

Résumé de l'affaire :

L'objet du recours est de mettre en cause l'autorisation de mise sur le marché délivré par l'ANSES pour le Roundup 720 en raison du manque d'évaluation, de la violation du droit européen et de l'étiquetage irrégulier.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.