CRIIGEN Contre ANSES

1704286
08 juin 2017
Non jugée
France, Lyon

ONG environnementales
CRIIGEN
ANSES
Corinne Lepage

Administratif
Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA
Annulation de la décision de mise sur le marché d'un herbicide Roundup. Demande de saisir la CJUE d'une question préjudicielle.
Tribunal administratif de Lyon, France
1ère Instance

L'objet du recours est de mettre en cause l'autorisation de mise sur le marché délivré par l'ANSES pour le Roundup 720 en raison du manque d'évaluation, de la violation du droit européen et de l'étiquetage irrégulier.