CRIIGEN Contre ANSES Référence : 1704286 Date du dépôt : 08 juin 2017 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : France, Lyon Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : CRIIGEN Défendeurs : ANSES Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Corinne Lepage Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA Demandes : Annulation de la décision de mise sur le marché d'un herbicide Roundup. Demande de saisir la CJUE d'une question préjudicielle. Nom de la juridiction : Tribunal administratif de Lyon, France Degré de juridiction : 1ère Instance Résumé de l'affaire : L'objet du recours est de mettre en cause l'autorisation de mise sur le marché délivré par l'ANSES pour le Roundup 720 en raison du manque d'évaluation, de la violation du droit européen et de l'étiquetage irrégulier. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.