Roundup Products Cases Roundup Products Cases Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 02 juin 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis, Oakland Résumé de l'affaire : Un grand nombre des affaires contre Monsanto (en octobre 2018, 252 affaires) portées devant les tribunaux de l’État de Californie ont été regroupés dans le « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings »,… Voir l'affaire en détail>>
Probelte Contre Commission européenne Probelte Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : hydroxy-8-quinoléine Date du dépôt : 05 février 2018 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : La requérante demande l’annulation de la décision litigieuse de la Commission confirmant les conditions d’approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine… Voir l'affaire en détail>>
Biofa AG Contre Commission européenne Biofa AG Contre Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, hydrogénocarbonate de potassium, VitiSan Date du dépôt : 22 décembre 2015 Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Résumé de l'affaire : Le plaignant, une société qui produit et commercialise des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture biologique est titulaire d’une autorisation de commercialisation d’un fongicide à base d’hydrogénocarbonate de potassium,… Voir l'affaire en détail>>
Flamm Orchards c. Monsanto et al. Flamm Orchards c. Monsanto et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Acteurs économiques Défendeurs : Monsanto, BASF, Dupont De Nemours, Pioneer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Dicamba, Xtendimax, Engenia, Fexapan Date du dépôt : 29 octobre 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Missouri Résumé de l'affaire : Les fermes proches des vergers de Flamm ont planté des semences résistantes au dicamba et ont pulvérisé de grandes quantités d’herbicides à base de dicamba,… Voir l'affaire en détail>>
Steckler et al Contre Pepsico et The Quaker Oats Company Steckler et al Contre Pepsico et The Quaker Oats Company Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : PepsiCo, Inc., The Quaker Oats Company, Inc. Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 26 octobre 2018 Lieu de la juridiction : États-Unis, Central District of California Résumé de l'affaire : Le plaignant dépose une plainte en recours collectif contre PepsiCo et The Quaker Oats Company pour publicité trompeuse. pour commercialiser de façon trompeuse 17 produits alimentaires comme étant sains… Voir l'affaire en détail>>