Sharlean Gordon Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 juillet 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de St Louis
Résumé de l'affaire :

77 plaignants de différents États soutiennent que leur utilisation de Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien…

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Générations Futures Contre ANSES et Syngenta

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Syngenta
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Touchdown Forêt, Touchdown Système 4
Date du dépôt :
04 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montpellier
Résumé de l'affaire :

Dans deux jugements du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les deux décisions du 30 septembre 2020 par laquelle l’agence nationale…

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Etat du Grand-Duché de Luxembourg Contre Bayer

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Clinic Up, Roundup
Date du dépôt :
29 août 2022
Lieu de la juridiction :
Luxembourg, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative du Grand Duché de Luxembourg a déclaré illégales les décisions de retrait des autorisations de formulations complètes de pesticides à base de glyphosate…

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Procureur de la république Contre 21 Faucheurs Volontaires

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Justice, Acteurs économiques
Défendeurs :
ONG environnementales, Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
26 octobre 2016
Lieu de la juridiction :
France, Toulouse
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par les Faucheurs Volontaires Anti-OGM et…

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Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières et al. Contre Etat français (Secret Toxiques)

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Associations de consommateurs, Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Syndicats, Particuliers
Défendeurs :
Etat, Ministre de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
02 février 2023
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

30 associations et 28 députés forment un recours devant le Conseil d’Etat pour contester le non-respect de la réglementation européenne par l’Agence Nationale de Sécurité…

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