Ernie Caranci c. Monsanto Ernie Caranci c. Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Philadelphie Résumé de l'affaire : Le 27 octobre 2023, le jury réuni par la Cour des plaidoyers du comté de Philadelphie a condamné la société Bayer, propriétaire de Monsanto depuis… Voir l'affaire en détail>>
Toxin Free USA c. CAVA Groupe inc. Toxin Free USA c. CAVA Groupe inc. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide, Piperonyl Butoxide, Tébuconazole, Autre Date du dépôt : 13 octobre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Columbia Résumé de l'affaire : Le 13 octobre 2023, l’association Toxin Free USA a déposé une plainte devant la Cour supérieure du district de Columbia aux Etats Unis contre la… Voir l'affaire en détail>>
Département californien de réglementation des pesticides c. Agra Fly et al. Département californien de réglementation des pesticides c. Agra Fly et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Gouvernements Défendeurs : Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Azoxystrobine, Difénoconazole, Malathion, Bifenthrine, Autre Date du dépôt : 28 septembre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Kern, Californie Résumé de l'affaire : Le 19 octobre 2023, la Cour supérieure de l’Etat de Californie, comté de Kern, a rendu une décision de suspension temporaire des activités d’épandage aérien… Voir l'affaire en détail>>
Collectif Campagne Glyphosate c. X Collectif Campagne Glyphosate c. X Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Dans une lettre adressée au Collectif de la Campagne glyphosate le 12 octobre 2023, le Parquet du Tribunal judiciaire de Paris a annoncé avoir classé… Voir l'affaire en détail>>
Grataloup c. Monsanto et Novajardin Grataloup c. Monsanto et Novajardin Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Novajardin Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup, Glyper Date du dépôt : 31 mai 2018 Lieu de la juridiction : France, Vienne, Isère Résumé de l'affaire : Le 31 mai 2018, Sabine Grataloup, mère de Théo Grataloup, alors âgé de 11 ans, a assigné la société américaine Monsanto,… Voir l'affaire en détail>>