Le 27 septembre 2023, des associations membres du réseau PAN Europe ont déposé une plainte au parquet de Vienne à l'encontre du consortium dirigé par la société Bayer relativement à la demande de ré-approbation du glyphosate au sein de l'Union européenne, dont l'autorisation actuelle expirera fin décembre 2023. Selon les associations plaignantes, Bayer a omis de soumettre des études et/ou des données défavorables sur les effets cancérigènes et neurotoxiques du glyphosate dans la demande ce qui a pu influencer l'évaluation des risques menée par les autorités en faveur de la réautorisation.

Le règlement européen sur les pesticides exige que les fabricants de pesticides fassent état de toutes les études sur les effets potentiellement nocifs d’une substance dans leurs demandes d'autorisation, y compris les études qu'ils ont commandées et celles issues de la littérature scientifique. Or, la demande d'autorisation actuelle de Bayer ne contenait pas la majorité des publications indiquant que le glyphosate a des effets nocifs sur le système nerveux (neurotoxicité), notamment une étude épidémiologique qui a révélé un risque accru de troubles du spectre autistique chez les enfants dont la mère a été exposée au glyphosate pendant la grossesse ou au cours de la première année de leur vie.

En particulier, une étude de neurotoxicité développementale (DNT) commandée par un membre du consortium (Syngenta) n'a pas été communiquée aux autorités de l'UE. Cette "étude DNT" a révélé des troubles comportementaux importants chez les jeunes rats dont les mères ont été exposées au glyphosate pendant la grossesse. Deux scientifiques suédois soulignent que l'étude DNT a été jugée "acceptable à des fins réglementaires" par l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), et que les effets néfastes identifiés dans l'étude se sont produits à une dose qui est actuellement considérée comme sûre par les autorités de l'UE.

La plainte pénale soumise aujourd'hui au bureau du procureur général de Vienne fait suite à une demande antérieure du 17 juillet 2019, par l'avocat Josef Unterweger, dans laquelle les plaignants détaillent leurs soupçons selon lesquels Monsanto, au cours de la précédente procédure d'autorisation, a déformé ou omis de divulguer des données et des résultats d'études défavorables afin de dissimuler les risques pour la santé associés au glyphosate. L'enquête est en cours.

En conséquence, la proposition de réautorisation du glyphosate émise par la Commission européenne le 20 septembre, et sur laquelle les Etats membres sont invités à voter prochainement, serait le fruit d'une évaluation erronée des risques et des dangers, influencée par la suppression d'informations défavorables provenant d'études de fabricants et de la littérature scientifique publiée. Dans cette situation, les organisations appellent les États membres européens à rejeter la ré-autorisation du glyphosate.

*** Résumé principalement construit à partir de la traduction du communiqué de presse de PAN Europe ***