Bulletin d’information n°12 – septembre 2023

  6 octobre 2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Alors qu’ont débuté aux Etats-Unis(1) et en Australie(2) courant septembre deux procès opposant la société Monsanto à des centaines de personnes ayant développé, selon leurs allégations, un cancer du système lymphatique suite à leur exposition et/ou utilisation de produits à base de glyphosate fabriqués par la dite société, les Etats membres de l’Union européenne voteront le 13 octobre prochain pour ou contre la proposition de la Commission européenne de renouveler pour dix ans l’autorisation de cette substance herbicide.

Dans ce contexte, nous avons publié une pétition en faveur d’une interdiction mondiale du glyphosate, signée par les juristes qui défendent la nature et les victimes des pesticides à travers le monde.

Dans ce bulletin d’information n°12, vous retrouverez une sélection des décisions de justice publiées dans notre base de données en septembre 2023. Les thématiques abordées sont vastes : évaluation des risques, protection des espèces menacées, vente illégale de pesticides, épandage aérien, arbitrage des investissements…

Bonne lecture !

L’équipe de Justice Pesticides
Paris, le 04 octobre.

(1) Barbara Allegrezza, et al. v. Monsanto, n°19SL-CC03421
(2) McNickle, et al. v. Monsanto et al., n°VID243/2020 

Pour accéder à la version pdf du bulletin : campaign_82

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