Allemagne, Argentine, Brésil, Belgique, Canada, Colombie, Danemark, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Royaume-Uni, Suisse- 21.09.2023. Nous, avocats et juristes, sommes les défenseurs de la nature et des victimes de pesticides à travers le monde. A ce titre, nous sommes conscients des effets délétères sur tous les êtres vivants et l’environnement qu’implique l’utilisation de ces produits. En conséquence, nous avons plaidé pour l’interdiction de leurs usages et pour la réparation des dommages dont ils sont la cause.  

Aujourd’hui, la question de la réautorisation du glyphosate se pose au sein de l’Union européenne. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en charge de l’évaluation des risques, a rendu le 6 juillet dernier un avis positif, tout en admettant des lacunes dans les données et la persistance de grandes incertitudes. Sur la base de cet avis, la Commission européenne s’est prononcée le 20 septembre en faveur d’un renouvellement pour 10 ans. Le 13 octobre, les 27 Etats-membres devront voter sur cette proposition. 

Dans ce contexte, nous voulons rappeler qu’il existe des alternatives à l’utilisation du glyphosate, substance herbicide la plus utilisée dans le monde, alors que les preuves scientifiques des dommages résultant de son emploi s’accumulent. A titre d’exemple, en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la substance comme cancérogène probable pour l’Homme. Ce lien entre le glyphosate et le cancer a également été démontré en 2021 par l’Institut français de la santé et de la recherche médicale (INSERM). La justice états-unienne l’a également reconnu à propos de l’un des produits à base de glyphosate. Outre son potentiel cancérogène, l’utilisation généralisée de l’herbicide constitue une menace pour la santé humaine en raison de sa génotoxicité, de sa neurotoxicité potentielle, de son hépatotoxicité, de ses capacités à perturber le système endocrinien ou le microbiome. Des recherches mettent également en évidence sa contribution tant au déclin des oiseaux et des pollinisateurs, qu’à la dégradation de la santé des sols, des milieux aquatiques et de l’air. Les êtres vivants, humains, animaux comme végétaux, sont ainsi directement et indirectement exposés aux effets du glyphosate du fait de cette contamination généralisée de l’environnement. 

Par ailleurs, nous soulignons l’incohérence entre la prolongation de mise sur le marché du glyphosate et la volonté internationale de réduire de moitié au moins le risque global lié aux pesticides, affirmée en 2022 par le Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la Biodiversité adopté lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. 

Face à de telles évidences, nous considérons que la mise sur le marché du glyphosate contrevient aux textes fondamentaux de nos systèmes juridiques selon lesquels le droit à un environnement sain, le droit d’accès à l’information, l’application du principe de précaution, le devoir d’indépendance et d’impartialité des experts, ou encore la lutte contre les changements climatiques, doivent tous être garantis par les Etats. 

Dès lors, nous, signataires de cette pétition, demandons que tous les pouvoirs publics prennent leur responsabilité au regard des risques établis pour la société par le glyphosate, et qu’en conséquence en interdisent son utilisation et accompagnent les agriculteurs dans cette transition vers un modèle durable, tant écologiquement que économiquement. 

Toujours engagés à défendre les victimes des pesticides, nous affirmons notre volonté de contester les autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de glyphosate et d’agir en responsabilité contre les entreprises qui commercialisent ces produits ainsi qu’à l’encontre des agences sanitaires qui délivrent de telles autorisations. 

Pour en savoir plus sur les effets néfastes du glyphosate, rendez-vous sur : https://stopglyphosate.eu/why-ban-glyphosate/human-exposure-to-glyphosate/ 

SIGNATAIRES : 

1. Corinne Lepage, avocate et présidente de l’association Justice Pesticides, France
2. Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au barreau de Paris, France 
3. Anne-Sophie Denolle, maître de conférence en droit public à l’Université de Rouen, France
4. Julia Thibord, juriste (association Pollinis), France
5. Nicolas Gallon, avocat au barreau de Montpellier, France
6. Sylvia Lasfargeas, avocate au barreau de Paris, France
7. Laure Abramowitch, avocate (Legiplanet Avocats), France
8. Laura Bowman, avocate au nom de tous les juristes de Ecojustice, Canada
9. Théophile Keïta, avocat au barreau de Paris, France 
10. Juan Ignacio Pereyra Queles, avocat (Estudio Jurídico Pereyra Queles), Argentine
11. Biju P. Raman, avocat à la Cour suprême, Inde
12. Van Bunch, avocat (Bonnett Fairbourn Friedman & Balint – Arizona), Etats-Unis
13. Marine Yzquierdo, avocate (association Notre Affaire à Tous), France
14. Céline Marandet, avocate au barreau de Nantes, France
15. Ines Blanc Durand, avocate au barreau de Paris, France 
16. Elisabeth Lambert, directrice de recherche en droit au CNRS (DCS, nantes), France
17. Annie Martin, chercheur en droit au CNRS (Université de Strasbourg), France
18. Maud Perdriel-Vaissiere, juriste spécialisée en droit d’intérêt public, France
19. Mark Soler, avocat au barreau de La Valette (Institut universitaire européen), France
20. Sara Abraham, juriste (Surana and Surana), Inde
21. Éléonore Delatouche, avocate (association Intérêt à agir), France
22. Christophe Savonnet, avocat (Hélios Avocats), France
23. Marine Denis, doctorante (Université Sorbonne Paris Cité), juriste en droit de l’environnement (Notre affaire à tous), France
24. Juliette Maler, élève-avocate (HEDAC), France
25. Céleste Travaux, juriste, France
26. Louise Dumont Saint Priest, avocate (Arborescence), France
27. Noémie Pierre, avocate (Kaizen Avocat), France
28. Christel Cournil, Professeure des universités (Sciences Po Toulouse), France
29. Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé (Université de Caen Normandie), France
30. Axelle Constantin, élève-avocate (HEDAC), France
31. Marie Rota, maitresse de conférences en droit public (Université de Lorraine), France
32. Hélène Massin-Trachez, avocate au Barreau de Lyon, France
33. Antoine Gatet, Juriste (Président de France Nature environnement), France
34. François Ducol, élève-avocat (EFB), France
35. Florence Deshays, avocate (Deshays avocat) France
36. Antony Tiborken, juriste étudiant (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), France
37. Ludivine Vandevoorde, avocate au barreau de Paris et doctorante en droit pénal de l’environnement, France
38. Marie Pauner, juriste bénévole (ONG Notre affaire à tous), France
39. Bénédicte Kjaer Kahlat, élève-avocate (EFB), France
40. Marie-Sophie Bondon, maître de conférences en droit privé (Université la Rochelle), France
41. Alexandre Maestle, avocat au barreau de Paris, France
42. Jérémy Bousquet, avocat (Metis avocats), France
43. Juanita Olaya Garcia, juriste et consultante en développement durable, intégrité et droits de l’homme (Impactools), Allemagne et Colombie
44. Aurore Catherine, maître de conférences en droit public (Université de Caen Normandie), France
45. Eugénie Duval, maître de conférences en droit (Université de Essex), Royaume-Uni 
46. Emmanuel Leiggener, conseiller juridique (LGR associés Sàrl), Suisse
47. Naiara Andreoli Bittencourt, avocate (Rede Nacional de Advogados e Advogadas Populares), Brésil
48. Michele Carducci, Professeur titulaire de droit constitutionnel comparé et de droit climatique (Université de Salento – Cedeuam), Italie
49. Luca Saltalamacchia, avocat (Studio Legale Saltalamacchia), Italie
50. Clothilde Dominique, juriste spécialisée en droit de l’environnement (ONG Justice Pesticides), France
51. Hal Mel, juriste (BF Avocat), France
52. Thibault Soleilhac, avocat (Hélios avocats), France
53. Antoine Riom, avocat (Arborescence Avocats), France
54. Valentin Ramognino, avocat au barreau de Bruxelles, France-Belgique 
55. Vincent Paupelin, avocat au barreau de Paris, France
56. Cécile Meyer, juriste (Université de Montpellier), France
57. Camille Parrod, juriste, France
58. Anne Lacaze-Masmonteil, avocate (Harrison IP), Royaume-Uni 
59. Marie Toussaint, juriste et eurodéputée (ONG Notre affaire à Tous), France
60. Anne Stevignon, avocate, enseignante chercheuse (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne), France
61. Cécile Brugerolle, avocate au barreau de Paris, France
62. Isabelle Michallet, Professeure de droit (Université de Rennes) 
63. Hervé Kobo, avocat (Hervé KOBO Avocat), France
64. Marie-Angèle Hermitte, juriste (CNRS-EHESS), France
65. Stéphanie Greteau, juriste en droit de l’environnement (Université Paris Saclay), France
66. Julien Prieur, formateur – consultant (JP Formation), France
67. Sidonie Roufiat, avocate (Hodez Roufiat Avocats Associés), France
68. Guillaume Cornu, juriste en attente de prestation de serment (Cabinet Huglo Lepage Avocats), France
69. Colin Picard de Gennes, chef du service de sauvegarde et des enquêtes internes (Danish Refugee Council), Danemark 
70. Marc Pitti-Ferrandi, avocat (Terranostra Avocats), France
71. Sébastien Becue, avocat (Terranostra Avocats), France
72. Pauline Chartier, avocate (Chartier Avocat), France
73. Pierre Riberprey, doctorant (Université de Limoges), France
74. Blandine Verger, avocate (Callia avocats), France
75. Sarah Lavenu-Bozzetto, avocate (cabinet d’avocats Cabinet Lavenu-Bozzetto), France
76. Romain Delogeau, directeur juridique (Fondation Néosoft), France
77. Catherine Ribot, Professeure de Droit public (Université Montpellier), France
78. Zoe Dingwall, droit et politique (Parlement européen), Belgique
79. Eric Watteau, diplômé Droits de l’Homme (UCL-Saint-Louis), Belgique

Vous êtes juriste et souhaitez signer cette pétition, vous pouvez : 

• Nous écrire à l’adresse mail contact@justicepesticides.org ; 
• Ou bien remplir directement ce formulaire !

Le texte est aussi disponible en anglais (cliquer sur « EN » en haut à droite de cette page) et en portugais.

#Stopglyphosate