National Association of Wheat Growers et al c. Bonta États-Unis Le 7 novembre 2023, la Cour d’Appel pour le neuvième circuit a fait droit à la demande formulée par plusieurs groupements et syndicats de producteurs… Voir l'affaire en détail >>
Red River Valley Sugarbeet Growers Association et al. c. EPA États-Unis Le 2 novembre 2023, la Cour d’appel du 8ème circuit dans le Missouri a annulé la décision révoquant toutes les tolérances du chlorpyriphos, un insecticide… Voir l'affaire en détail >>
Safe Food Matters et Prevent Cancer Now c. Procureur général du Canada et Ministre de la Santé Canada Le 6 novembre 2023, la Cour fédérale canadienne a débouté les associations Safe Food Matters et Prevent Cancer Now, représentées par Ecojustice, de leur demande… Voir l'affaire en détail >>
Bulletin d’information N°13 pour le mois d’octobre 2023 3 novembre 2023 Chères lectrices, chers lecteurs, L’actualité de ce mois d’octobre a été marquée par l’absence de majorité qualifiée en faveur de la proposition de la Commission européenne de renouveler l’homologation du glyphosate pour 10 ans lors du vote de cette proposition par les Etats membres de l’Union européenne le 13 octobre dernier. Un nouveau vote est… En savoir plus
France: L’annonce d’un nouveau Plan Ecophyto pour 2030 30 octobre 2023 Paris, lundi 30 octobre 2030 – Ce lundi 30 octobre, le gouvernement français a annoncé un nouveau plan de gestion des produits phytosanitaires pour l’horizon 2030, intitulé plan “Ecophyto 2030”. Lancé en 2009 à la suite du Grenelle de l’Environnement, le premier plan Ecophyto a évolué en Écophyto II en 2016, les objectifs fixés n’étant… En savoir plus
UE : Le report dommageable de la révision du règlement REACh 18 octobre 2023 17 Octobre 2023, Bruxelles – La Commission européenne a décidé de reporter la révision du règlement REACh. En effet, le programme de travail de la Commission pour l’année 2024, publié le 17 octobre, ne fait plus figurer cette révision. Pour rappel, le règlement REACH (acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ou Enregistrement, Evaluation… En savoir plus