PAN Europe et al Contre Commission européenne Référence : T-600/15 Date du dépôt : 22 octobre 2015 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Union européenne, Luxembourg Types de plaignants : ONG environnementales, Apiculteurs Noms des plaignants : Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), Bee Life European Beekeeping Coordination (Bee Life), Unione nazionale associazioni apicoltori italiani (Unaapi) Défendeurs : Commission européenne Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : B. Kloostra, A. van den Biesen. Nature de l'affaire : UE Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde Demandes : Annuler le règlement d'exécution de la commission. Nom de la juridiction : Cour de Justice de l'Union Européenne de Luxembourg, Union européenne Degré de juridiction : Date de la décision : 28 septembre 2016 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : Le recours est rejeté comme irrecevable. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Les plaignants attaquent le règlement d’exécution de la commission qui autorise la substance active sulfoxaflor. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.