David Mitchell, Gretta Hutton et al. c. Monsanto et Bayer

S.N.S. 2007, c. 28 / 489864
04 juillet 2019
Jugement définitif
Canada, Halifax

Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux
David Mitchell, Gretta Hutton et autres
Monsanto, Bayer, Entreprise
Raymond Wagner

Civil
Action de classe
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Indemniser les personnes qui ont subi un préjudice du fait qu'elles n'ont pas été averties des effets néfastes potentiels de l'utilisation non protégée du Roundup.
Cour Suprême de Nouvelle Ecosse de Halifax, Canada

Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné
Non renseigné

David Mitchell, Gretta Hutton et plus de 900 autres agriculteurs-rices canadien-nes ont déposé, le 4 juillet 2019, une demande de certification en action collective à l’encontre de la société américaine Monsanto, achetée en 2018 par la société allemande Bayer. L’action collective réunissait toutes les personnes ayant été diagnostiquées un lymphome non hodgkinien ("LNH") après avoir utilisé et/ou été exposé au Roundup® entre 1976 et la date du jugement certifiant ce recours collectif, ainsi que leurs proches. Le Roundup, un herbicide à base de glyphosate, fait l’objet de nombreux recours notamment pour ses effets cancérigènes et ses caractéristiques de perturbateur endocrinien.

Le 7 mai 2020, la juge Denise Boudreau de la Cour Suprême de Nouvelle Écosse de Halifax a demandé aux Demandeurs de fournir des informations complémentaires en vue de leur demande, et à la Défenderesse de communiquer ses conclusions à des fins d’irrecevabilité de la certification.

L’action a finalement été abandonnée pour des raisons d’efficacité. En effet, cette demande de certification en action collective, s’inscrivait dans un mouvement plus large d’une dizaine de demandes similaires au Canada comme l’explique Raymond Wagner, avocat des demandeurs, et les demandeurs se sont rattachés à la première action à avoir été certifiée : Jeffrey Deblock c. Monsanto.