Michael Dennis c. Monsanto Co Référence : 37-2021-00047326-CU-PO-NC Date du dépôt : 05 novembre 2021 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, San Diego Types de plaignants : Particuliers Noms des plaignants : Michael (Mike) Dennis Défendeurs : Monsanto Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Love, Scott (Clark, Love & Hutson ) Peavy, Adam (Clark, Love & Hutson ) Palmer, Melanie (Kiesel Law LLP) Kiesel, Paul (Kiesel Law LLP) Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup, Herbicide Demandes : Reconnaître que Monsanto connaissait les risques cancérigènes du glyphosate, et que Monsanto a dissimulé cette information au public pour protéger les ventes du Roundup. Nom de la juridiction : San Diego County Superior Court. de San Diego, États-Unis Degré de juridiction : Non renseigné Date de la décision : 31 octobre 2023 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Le jury a reconnu la responsabilité de Bayer (Monsanto) et l'a condamné à payer 332 millions de dollars de dommages- et intérêts. Fondements juridiques : Décision juridique : Non renseigné Résumé de l'affaire : Le 31 octobre 2023, le jury réuni par la Cour de Comté de San Diego en Californie à condamné l’entreprise américaine Monsanto, rachetée par Bayer en 2018, à verser 332 millions de dollars à Mike Dennis, un ancien géomètre de 57 ans ayant développé un lymphome non-hodgkinien après avoir exposé au Roundup. Mike Dennis a utilisé le Roundup comme désherbant dans son jardin pendant près de 35 ans. Pour le jury, Monsanto n’avait pas suffisamment prévenu les utilisateurs du Roundup de la toxicité du produit, en particulier des risques cancérigènes. En commercialisant un produit défectueux, dont elle connaissait les dangers, Monsanto engage sa responsabilité et est condamnée à verser 7 millions de dollars au titre des dommages liés au préjudice et 325 millions de dollars au titre des dommages punitifs. La société Bayer a déjà fait part de son attention de faire appel de ce verdict, affirmant que le montant accordé à Mike Dennis est excessif, et que le verdict comprend des erreurs de fait et de droit. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Plainte Communiqué du site, Courtroom View Network (4 octobre 2023) Communiqué du site, Courtroom View Network (10 octobre 2023) Article de presse, Reuters (1 novembre 2023)