Damien Bolduc Contre Semico inc. Référence : 239400-03B-0407 Date du dépôt : 15 juillet 2004 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Canada, Québec Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Noms des plaignants : Damien Bolduc Défendeurs : Semico inc. Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Arbitrage Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Insecticide, Fongicide Demandes : Le plaignant demande la confirmation de la décision de la CSST et de déclarer qu'il a été victime de maladie professionnelle et d'ordonner à la CSST de l'indemniser en conséquence. Nom de la juridiction : Commission des lésions professionnelles de Québec, Canada Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 06 mai 2005 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La Commission rejette la demande pour manque de preuve entre l'exposition à des produits toxiques impliquée par l'exercice des tâches du plaignant chez son employeur Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le plaignant, victime de céphalée chronique résultant de l'exposition à des produits toxiques lors de la réparation de pompes appartenant aux agriculteurs et servant à vaporiser des herbicides, insecticides et fongicides conteste les décisions de la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) de ne pas considérer sa maladie comme maladie professionnelle. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.