CRIIGEN c. ANSES

1704286
08 juin 2017
Jugement définitif
France, Lyon

ONG environnementales
Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN)
ANSES
Corinne Lepage

Administratif
Annulation
Herbicide, Roundup, Glyphosate, POEA
Annuler la décision du 28 septembre 2016 de l'ANSES portant autorisation de mise sur le marché du produit Roundup 720 ; de saisir la CJUE d’une question préjudicielle en appréciation de la validité du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1056 prolongeant la période d’approbation de la substance active glyphosate et du règlement d’exécution (UE) n° 2016/1313 concernant les conditions d’approbation du glyphosate
Tribunal administratif de Lyon, France
Première Instance

24 octobre 2018
Négatif
La requête n°1704286 du comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique est rejetée.
Non renseigné

Le 24 octobre 2018, le Tribunal administratif conclut à l'irrecevabilité de la requête visant à annuler l'autorisation de mise sur le marché délivrée par l'ANSES pour le Roundup 720, au motif qu'elle est tardive et manifestement irrecevable. Le 29 novembre 2019, l'ANSES a finalement retiré l'autorisation de mise sur le marché de ce produit.