Confédération Paysanne et autres Contre Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Référence : 314016 Date du dépôt : 07 mars 2008 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Agriculteurs, Apiculteurs, ONG environnementales Noms des plaignants : Confédération Paysanne, Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF), Les Amis de la Terre France, Syndicat des Apiculteurs Professionnels du Centre et de l'Ouest, Syndicat des Apiculteurs Professionnels Rhône-Alpes, Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF), Syndicat National d'Apiculture, France Nature Environnement (FNE) Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Syngenta Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : SCP Waquet, Farge, Hazan Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Cruiser, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame Demandes : Annulation décision 2070196 autorisant la mise sur le marché du Cruiser 350 jusqu'au 31/12/2008; mettre à la charge de l'état une somme de 4000€ Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 16 février 2011 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : La décision 2070196 et la décision du 17/12/2008 autorisant la mise sur le marché du Cruiser jusqu'au 31/12/2009 sont annulées; L'état doit verser la somme de 3000€ à l'a Confédération Paysanne et autres, 6000€ à l'UNAF et 1500€ à FNE; Les conclusions de Syngenta sont rejetées Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Les plaignants demandent l'annulation des décisions n° 2070196 du 7/1/2008 du ministre de l'agriculture qui autorise la mise sur le marché de l'insecticide Cruiser de Syngenta jusqu'au 31 décembre 2008 et du 17 décembre 2008 qui a renouvelé cette autorisation jusqu'au 31 décembre 2009, pour un usage en traitement de semences contre les oscinies et les taupins sur le maïs grain, le maïs ensilage et le maïs porte-graine femelle. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.