Riverman Orchards Pty Ltd Contre Hayden

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Particulier
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, 2,4-D, Glyphosate, Metsulfuron-méthyle
Date du dépôt :
03 août 2015
Lieu de la juridiction :
Australie, Victoria
Résumé de l'affaire :

Le plaignant réclame des dommages et intérêts pour négligence et nuisance découlant de dommages causés aux vignobles par l’utilisation d’herbicides par son voisin….

Voir l'affaire en détail>>

Whitehead Farms and Kevin Whitehead c. Monsanto Co, BASF Co and John Does 1-25

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques, Agriculteurs
Défendeurs :
Monsanto, BASF, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Dicamba
Date du dépôt :
03 juillet 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Arkansas, Woodruff County
Résumé de l'affaire :

Les plaignants ont intenté un recours collectif contre les fabricants de l’herbicide dicamba. Le dicamba, utilisé sur de…

Voir l'affaire en détail>>

Dow Agrosciences LLC et al. Contre National Marine Fisheries Service

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
National Marine Fisheries Service (NMFS)
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organophosphoré, Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion
Date du dépôt :
04 janvier 2009
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Maryland
Résumé de l'affaire :

01.04.2009, les plaignants demandent la révision judiciaire de l’avis biologique émis par la NMFS relativement à l’homologation des pesticides contenant les matières actives chlorpyrifos, diazinon et malathion…

Voir l'affaire en détail>>

DuPont de Nemours et autres Contre Commission Européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
Autre
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Flupyrsulfuron-méthyl (FPS)
Date du dépôt :
23 octobre 2017
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

23.10.17 ll est reproché à la Commission de ne pas avoir géré la procédure d’examen du FPS ce qui a provoqué un investissement lourd du plaignant dans la préparation du dossier…

Voir l'affaire en détail>>

Northwest Center for Alternatives to pesticides et al Contre EPA et Croplife America

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
ONG environnementales, Acteurs économiques
Défendeurs :
EPA, CropLife America
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Insecticide, Organophosphoré, Carbamate, Carbaryl, Chlorpyrifos, Diazinon, Malathion, Méthomyl
Date du dépôt :
01 novembre 2010
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Seattle
Résumé de l'affaire :

Les plaignants estiment que l’EPA n’a pas pris les mesures appropriées pour protéger les espèces menacées de salmonidés contre les insecticides organophosphorés….

Voir l'affaire en détail>>