GAEC de Menez Leon Contre Corre Apro

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Agriculteurs
Défendeurs :
Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Dithane, Calanque
Date du dépôt :
18 juillet 2012
Lieu de la juridiction :
France, Rennes
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 13 mai 2015, la société SAS Corre Appro a été déclarée responsable de préjudice subi…

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Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Contre Association SOS environnement et al.

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Gouvernements
Défendeurs :
SOS environnement, ASFA, Amazona, IRETRA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Bordeaux
Résumé de l'affaire :

Le ministre demande à la cour d’annuler le jugement du 10 décembre 2012 du tribunal administratif de Basse-Terre en tant qu’il a annulé les arrêtés…

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Mirzaie et al Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, John Does 1-50
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
20 avril 2015
Lieu de la juridiction :
États-Unis
Résumé de l'affaire :

Un procès a été intenté contre Monsanto pour publicité mensongère et trompeuse. Monsanto prétend que le Roundup, le désherbant le plus populaire au monde, agit en ciblant une enzyme supposée se trouver uniquement dans les plantes, mais pas chez les humains,…

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CBD Contre U.S. Fish and Wildlife Service

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Fish and Wildlife Service, Department of the Interior (Ministère de l'Intérieur), Sally Jewell, Dan Ashe
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Atrazine, Alachlore, 2,4-D, Herbicide
Date du dépôt :
12 février 2015
Lieu de la juridiction :
États-Unis, San Francisco
Résumé de l'affaire :

Le CBD porte plainte contre le Fish and Wildlife Service pour ne pas avoir veillé à ce que l’atrazine, le 2,4-D et l’alachlore, trois pesticides largement utilisés, ne menacent pas…

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PAN EU Contre Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Autre
Date du dépôt :
03 février 2015
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande à la Commission européenne l’accès total à des documents relatifs aux perturbateurs endocriniens que cette dernière ne lui a remis que partiellement….

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