Ce dixième bulletin d’information revient sur l’actualité ayant trait aux pesticides des mois de septembre à novembre. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent l’Union européenne, la Suisse, les Etats-Unis, la France, la Colombie, le Chili et le Canada.

Nous espérons que vous trouverez ces informations intéressantes et utiles. Pour soutenir notre action et sensibiliser le plus grand nombre aux problèmes que posent ces poisons, n’hésitez pas à partager ce bulletin auprès de vos contacts.

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Au sommaire de ce numéro : 

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

UE : Le droit des citoyens à l’information environnementale protégé dans l’affaire des tests sur les abeilles

Le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a donné gain de cause à l’association Pollinis France, représentée par la Présidente de Justice Pesticides, Corinne Lepage, et son confrère Théophile Bégel, face à la Commission européenne.

USA : Le PDG de Bayer doit témoigner sur les risques de cancer liés au désherbant Roundup

Le 19 août, le PDG de Bayer AG, Werner Baumann, a été appelé à témoigner pour la première fois dans le cadre de l’un des litiges relatifs au Roundup, en dépit de la fervente opposition du groupe

UE : Plainte de PAN Europe contre le renouvellement de l’autorisation de la cyperméthrine

Le 31 août, notre partenaire, PAN Europe, a intenté une action devant la Cour de justice de l’UE à l’encontre du renouvellement d’autorisation de la cyperméthrine.

Suisse : Le chlorothalonil, interdit en 2019, contamine encore les eaux

­En septembre 2022, le rapport de situation 2019 – 2021 des eaux suisses a été publié. La qualité des eaux souterraines est sensiblement altérée par les métabolites de pesticides, en particulier par ceux du fongicide chlorothalonil.

USA : Une décision d’appel en faveur des exploitants de framboises victimes de l’herbicide Callisto

Le 6 septembre, la Cour d’appel de Washington a accueilli la demande de cinq exploitants de l’Etat, dont les cultures de framboises avaient subi de graves dommages suite à l’utilisation de l’herbicide Callisto, et ce, malgré leur respect des instructions figurant sur l’étiquette du produit.

USA : Syngenta et Corteva poursuivis pour violation du droit de la concurrence

­L’agence américaine Federal Trade Commission et dix États ont déposé, le 29 septembre, une plainte devant le tribunal fédéral de Caroline du Nord, à l’encontre des fabricants de pesticides Syngenta et Corteva pour violation du droit de la concurrence.

USA : Le Washington DC demande la réparation des dommages environnementaux causés par le chlordane­

Le 13 octobre, le District de Columbia a porté plainte contre Velsicol en raison des dommages environnementaux causés par le chlordane. Les ressources naturelles du district, dont ses cours d’eau, sont encore contaminées par le chlordane, interdit en 1988.

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

France : Contamination généralisée de l’eau du robinet par les métabolites de pesticides

De très nombreuses nouvelles de différentes régions françaises ont récemment montré que l’eau du robinet est contaminée aux métabolites de pesticides partout en France, poussant même les autorités à suspendre sa consommation dans certains cas.

Colombie : Fin des pulvérisations aériennes de glyphosate sur les cultures illicites de coca

­Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle colombienne, le directeur de la police nationale colombienne a ordonné, le 23 août dernier, la suspension immédiate des pulvérisations aériennes de glyphosate en vue d’éradiquer les cultures illicites de coca.

USA: L’EPA retire sa décision d’examen provisoire du glyphosate

Par un mémorandum en date du 21 septembre, l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) a retiré sa décision d’examen provisoire de l’homologation du glyphosate.

UE : Le glyphosate autorisé pour une année supplémentaire

La Commission européenne a décidé de prolonger l’autorisation provisoire du glyphosate jusqu’au 15 décembre 2023, malgré les controverses entourant la substance.

USA : Les colliers anti-parasitaires Seresto bientôt interdits !

Les colliers anti-puces et anti-tiques Seresto ont fait l’objet de plus de 101.000 rapports d’incidents depuis leurs autorisations de mise sur le marché en 2012, soit près de 25 signalements par jour.

Chili : Interdiction du chlorpyrifos, méthomyl et paraquat

Le chlorpyrifos, le méthomyl et le paraquat, trois substances actives de pesticides hautement dangereuses, sont désormais interdites au Chili depuis une résolution du 7 octobre 2022 adoptée par le Ministère de l’Agriculture chilien.

France & UE : L’évaluation des risques des pesticides n’est pas conforme aux exigences sur les effets cocktails

Le 7 novembre, la cnDAspe a rendu son avis suite à la saisine “Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France”, des parlementaires et du consortium d’ONG Secrets Toxiques, dont elle avait fait l’objet.

Costa Rica : Interdiction du fipronil pour les usages professionnel et industriel

L’interdiction de l’utilisation de l’insecticide fipronil a été décidée par un décret entré en vigueur le 11 novembre, en raison des risques inacceptables que ce produit présente pour les pollinisateurs.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

UE : Comment l’industrie agrochimique et les États membres font échouer la réglementation sur les pesticides

Notre partenaire Pan Europe a publié un rapport intitulé Pesticide Paradise, qui retrace l’histoire de l’échec à 278 reprises du législateur européen, pour éliminer les pesticides « Candidats à la substitution » (CfS).

L’exportation de pesticides interdits vers l’Afrique et l’Amérique centrale

Le 26 septembre 2022, notre partenaire Centre pour le Droit International de l’Environnement (CIEL) a publié un avis juridique sur l’exportation de pesticides interdits en Europe (Union européenne, Suisse et Royaume-Uni) vers l’Afrique et l’Amérique centrale.

Canada : Opposition citoyenne au glyphosate au nom de la santé humaine et de l’environnement­

Les habitants du North Mountain, dans le comté d’Annapolis (province de la Nouvelle-Écosse) sont victimes depuis de nombreuses années des épandages aériens de glyphosate, et demandent sans relâche aux gouvernements locaux de mettre fin à cette pratique. En août dernier, la province a autorisé l’épandage sur une surface de 2.306 hectares de terres forestières.

USA : Des niveaux scandaleusement élevés de PFAS dans les pesticides

Des produits chimiques toxiques, connus sous le nom de PFAS, ont été détectés dans sept insecticides sur dix testés aux USA. Six d’entre eux contenaient des niveaux incroyablement élevés de PFOS, une des substances les plus dangereuses de la famille des PFAS.

UE : “Sauvons les abeilles et les agriculteurs!” sera la 7ème ICE

L’Initiative citoyenne européenne a atteint la barre du million de déclarations de soutien de la part des citoyens européens, comme la Commission européenne l’a admis le 10 octobre dernier. Elle doit donc réfléchir à une nouvelle législation incluant l’objectif porté par l’ICE.

Nouvelle version de l’Atlas des Pesticides

Une nouvelle version de l’Atlas des Pesticides, publié en langue anglaise, est disponible depuis le 18 octobre 2022. Elle est née de la collaboration entre la Heinrich-Böll-Stiftung, les Amis de la Terre Europe et notre partenaire PAN Europe.