Pour son neuvième bulletin d’information, encore plus fourni que d’habitude, Justice Pesticides revient sur l’actualité de ces derniers mois ayant trait aux pesticides. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent notamment l’Allemagne, l’Argentine, le Brésil, les États-Unis, la France, Guernesey, l’Inde, l’Italie, le Mexique, la Suisse et l’Union européenne.

Nous espérons que vous trouverez ces informations intéressantes et utiles. Pour soutenir notre action et sensibiliser le plus grand nombre aux problèmes que posent ces poisons, n’hésitez pas à partager ce bulletin auprès de vos contacts.

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Au sommaire de ce numéro : 

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

USA : L’EPA doit revoir sa décision d’autoriser le glyphosate

Le 17 juin 2022, la Cour d’appel du 9ème circuit des États-Unis a ordonné à l’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis (EPA) de revoir ses conclusions sur la sécurité de l’utilisation du glyphosate.

USA: Monsanto-Bayer et BASF responsables des dommages dûs à la dérive du Dicamba

Le 7 juillet 2022, la justice américaine a reconnu la responsabilité de Monsanto-Bayer et de BASF pour les dommages sans précédent causés à un verger par le système de cultures à base d’OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et d’herbicide Dicamba, promu par ces compagnies.

USA: Action collective de travailleurs agricoles pour manque de protection adéquate

Le 1er juin 2022, un groupe de travailleurs migrants travaillant pour Mastronardi Produce-USA dans une serre à Coldwater dans le Michigan, a engagé une action collective à l’encontre de l’entreprise, pour les avoir exposés à des pesticides désinfectants dangereux sans leur fournir l’équipement de protection adéquat, provoquant le déclenchement de graves problèmes médicaux chez les employés.

USA: Condamnations définitives de Monsanto par la Cour Suprême

Le 21 juin 2022, la Cour Suprême des États-Unis a refusé d’examiner l’appel de Monsanto demandant un nouvel examen de la décision de la cour d’appel fédérale pour le 9ème circuit d’accorder 25 millions de dollars à Edwin Hardeman, victime d’un lymphome non-hodgkinien (LNH) imputé à son utilisation régulière de l’herbicide Roundup.

Mexique :  Le décret présidentiel pour éliminer le glyphosate jugé in-constitutionnel

Le 12 juillet 2022, le 6ème juge de district en matière administrative du Mexique, Francisco Javier Rebolledo, a annulé le décret présidentiel de 2020 interdisant la plantation de maïs transgénique dans le pays et visant à une interdiction du glyphosate au plus tard en 2024.

Inde: Pas de médiation entre Syngenta et les agriculteurs empoisonnés

La médiation en cours entre Syngenta et cinq ONG associées à plus de cinquante agriculteurs indiens empoisonnés après la pulvérisation de pesticides sur des cultures de coton dans la région de Yavatmal a pris fin, sans qu’aucune réponse n’ait été apportée aux demandes d’indemnisation des victimes et de mesures à prendre afin d’éviter de futures contaminations.

UE : PAN EU contre l’extension d’autorisation de la Dimoxystrobine 

Notre partenaire PAN Europe a engagé le 7 juillet 2022 une action en justice à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester la nouvelle extension de l’autorisation de la Dimoxystrobine, pesticide hautement toxique, décidée par la Commission européenne.

Italie : Victoire pour la liberté d’expression dans un procès-bâillon

Au dernier jour du procès, la procureure a demandé une modification de l’accusation de contrefaçon en diffamation, qui a été acceptée par le tribunal, rendant l’accusation de contrefaçon caduque et entraînant un acquittement immédiat de Karl Bär, Alexander Schiebel et l’Institut de l’Environnement de Munich.

Allemagne : Des apiculteurs indemnisés pour la perte de leur récolte contaminée au glyphosate

Le 20 juin 2022, le Tribunal régional allemand de Francfort-sur-Oder a rendu une décision reconnaissant la responsabilité intégrale d’un agriculteur ayant utilisé du glyphosate sur son exploitation à proximité de celle d’un apiculteur, entraînant la contamination et la perte d’une grande quantité de miel.

France : Responsabilité de l’État dans la prolongation de l’autorisation du chlordécone aux Antilles

Pour avoir prolongé l’autorisation de l’insecticide chlordécone aux Antilles, alors même qu’il était interdit en France métropolitaine, les services de l’Etat français ont été déclarés coupables de négligences fautives par le Tribunal administratif de Paris le 24 juin 2022. Toutefois, bien que la responsabilité de l’Etat soit reconnue, le juge a refusé d’indemniser les 2330 plaignants, qui invoquaient au sein d’une action de classe un préjudice moral d’anxiété liée à l’utilisation massive du chlordécone.

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

UE : Controverses sur l’évaluation du glyphosate

L’autorisation européenne de mise sur le marché du glyphosate expirera le 15 décembre 2022. Après une première ré-autorisation obtenue in extremis en 2017 par la Commission grâce au revirement inattendu de l’Allemagne, pour cinq ans au lieu de 15 ans, la bataille autour de sa ré-autorisation est donc rouverte.

Argentine : La province de Misiones veut interdire le glyphosate

Fin juin 2022, la Commission des ressources naturelles de la Chambre des représentants de la région de Misiones a approuvé à l’unanimité le projet de loi XVI-N°124 qui, dans son article 7, « interdit l’utilisation du glyphosate, de ses composants et des produits connexes dans toute la province », en prévoyant une période de transition progressive de deux ans.

Guernesey : Interdiction de la vente au détail de produits à base de glyphosate

Le Health & Safety Executive (HSE) de l’État a décidé d’interdire la vente au public de produits à base de glyphosate à partir du 31 octobre 2022, dans une décision publiée le 25 juillet 2022.

UE : Réduction des pesticides de 50% d’ici à 2030 ?

La proposition de règlement « Utilisation durable des produits phytosanitaires » publiée par la Commission européenne le 23 juin 2022 affiche un objectif de réduction de 50% de l’utilisation des pesticides et des risques qui leur sont liés d’ici à 2030.

États-Unis : Modifications de l’étiquetage du Dicamba

Alors que l’Agence de Protection de l’Environnement (Environmental Protection Agency – EPA) est en train d’évaluer des modifications potentielles de l’étiquetage des herbicides à base de Dicamba, Bayer, un des fabricants de l’herbicide, a soumis une proposition de modification de l’autorisation de 2020 de son herbicide XtendiMAx, à base de Dicamba, impliquant des restrictions d’utilisation supplémentaires pour certaines zones géographiques. La compagnie espère ainsi se soustraire à d’éventuelles nouvelles restrictions et précautions de son utilisation par l’EPA.

Brésil : Les experts des Nations Unies dénoncent le « Paquet du poison »

Suite à son approbation le 9 février 2022 par les députés brésiliens, le projet de loi portant sur l’usage des pesticides, surnommé le « Paquet du poison » car il assouplit encore davantage les règles déjà très laxistes de diffusion des pesticides dans le pays, devrait être examiné par le Sénat.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

Allemagne : Doubles standards dans le commerce des pesticides

Le 26 avril 2022, 3 jours avant les assemblées générales annuelles de Bayer et BASF, les deux principaux fabricants de pesticides en Allemagne, Pan Germany et Inkota ont publié une brochure intitulée Doppelstandards im Pestizidhandel (Doubles standards dans le commerce des pesticides). Il s’agit de la pratique du “deux poids, deux mesures” des compagnies agrochimiques européennes, comme Bayer et BASF, qui commercialisent dans des pays tiers en Asie, en Amérique latine et en Afrique des pesticides dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne en raison des dangers qu’ils représentent pour la santé humaine ou l’environnement.

Inacceptable accord de partenariat entre la FAO et CropLife International

Le 15 août 2022, PAN international a appelé la FAO à mettre fin à son accord existant avec CropLife International, à clarifier publiquement la nature de ses liens avec l’industrie des pesticides et à soumettre ces liens à une plus grande transparence et responsabilité.

France : Manifestation contre la production du fipronil chez BASF à Genay

Le 1er Juin 2022, des faucheurs volontaires d’OGM des départements du Rhône (69) et de la Loire (42), se sont rendus à l’usine BASF à Genay, productrice de régent TS, un insecticide ayant comme principe actif le Friponil, interdit à la vente en France depuis le 24 février 2004.

Allemagne : 35 pesticides candidats à la substitution encore commercialisés

PAN Germany a publié le 30 juin 2022 un communiqué de presse qui révèle que 35 de ces substances particulièrement dangereuses candidates à la substitution sont encore commercialisées en Allemagne dans environ 310 produits de pulvérisation autorisés, alors qu’ils auraient dû être remplacés depuis longtemps par des méthodes ou des produits moins problématiques, selon le règlement (CE) n° 1107/2009.

Allemagne : Pollution atmosphérique de la réserve de biosphère de Schorfheide-Chorin

Le 9 juin 2022, l’Umwelt Institut (Institut de l’Environnement) de Munich a publié un rapport dévoilant la présence de neuf substances actives de pesticides dans l’air, dans et autour de la réserve de biosphère de l’UNESCO de Schorfheide-Chorin dans le land de Brandebourg, même au milieu de la zone centrale, pourtant protégée de toute intervention humaine

France : Carte interactive des pesticides utilisés sur le territoire

L’association toulousaine SOLAGRO a produit une carte interactive permettant à chacun de connaître le niveau d’exposition aux pesticides sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dénommée « plateforme ADONIS », cette carte est en ligne et accessible depuis le 22 juin 2022.

CIEL : Des microplastiques dans les produits agrochimiques

Notre partenaire CIEL dénonce une nouvelle source de pollution par les plastiques dans son rapport Semer une planète plastique : comment les microplastiques dans les produits agrochimiques affectent nos sols, nos aliments et notre avenir, publié le 23 mai 2022.

EU : Nouvelle campagne de PAN-EU sur la présence croissante de pesticides dangereux dans les fruits et légumes

Le 24 mai 2022, notre partenaire PAN-EU lance une nouvelle campagne pour dénoncer la présence grandissante de 55 pesticides très dangereux toujours sur le marché européen et demander l’interdiction immédiate de douze pesticides identifiés comme étant les plus nocifs et l’élimination totale des 55 pesticides très nocifs d’ici 2030.