Justice Pesticides a réalisé, avec le concours financier du groupe Les Verts/ALE au Parlement européen, une synthèse des affaires judiciaires mettant en cause le glyphosate et les herbicides à base de glyphosate (HBG) en Europe et dans le monde. Cette étude, la seconde de l’association après « Les néonicotinoïdes au tribunal », a été présentée le 24 mars 2021 par sa Présidente Corinne LEPAGE, à l’occasion d’un webinaire organisé par les eurodéputés Verts Claude GRUFFAT (FR) et Thomas WAITZ (AU) dans le cadre de la Semaine des Alternatives aux Pesticides (SPAP).

Les HBG sont les pesticides les plus vendus au monde. Leur succès considérable est lié au développement des OGM, à leur très faible prix depuis l’expiration du brevet en 2000 et à leurs propriétés d’herbicides totaux et systémiques.

Depuis de nombreuses années, les HBG sont dénoncés pour leur dangerosité sur la santé humaine. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le glyphosate dans la catégorie génotoxique et « cancérogène probable ». Plus de 125.000 utilisateurs américains de Roundup ont porté plainte après avoir contracté un lymphome non-hodgkinien (LNH).

Les HBG portent également atteinte à l’environnement. Ce sont des herbicides totaux, qui tuent toutes les plantes et transforment les parcelles traitées en véritables déserts, d’où toute adventice a été éliminée. Ils privent ainsi de leur alimentation toute une faune d’insectes, d’oiseaux et de mammifères et empêche les pollinisateurs d’effectuer leur mission. Ils altèrent la qualité des sols car le produit de dégradation du glyphosate, l’AMPA, est toxique, non soluble dans l’eau et peut rester très longtemps dans le sol.

Justice Pesticides collecte l’ensemble des contentieux concernant les pesticides dans le monde sur une base de données publique et gratuite afin de renforcer les moyens de défense des victimes des pesticides.

Compte tenu de leur utilisation massive et de leur dangerosité, les HBG génèrent de très nombreux contentieux devant les tribunaux. Ceux-ci représentent le tiers (134 affaires) du près de 400 affaires judiciaires répertoriées et synthétisées dans la base de données de l’association, pour 14 pays, plus l’Union européenne et une affaire à la Cour de Justice Internationale.

La période à venir représente un enjeu de taille pour le glyphosate. En effet, la période d’homologation de ce pesticide dans l’Union européenne court jusqu’à 2022. La Commission doit préparer une proposition de renouvellement –ou de non-renouvellement-, qui sera soumise au vote des experts des états membres avant la fin 2022. De plus, la Cour de Justice de l’UE (CJUE), saisie de 4 questions préjudicielles concernant l’autorisation européenne du glyphosate par un tribunal français, a rendu le 1er octobre 2019 une décision très importante susceptible de remettre en cause toutes les autorisations de mise sur le marché européen de pesticides, car elle a apporté des précisions et interprétations essentielles sur le règlement européen qui montrent que les procédures d’évaluation ne sont jamais correctement appliquées par les autorités européennes.

Aux Etats-Unis, les tribunaux ont définitivement fait le lien entre les HBG et le LNH dans 3 décisions retentissantes et  spectaculaires en raison des montants des dommages et intérêts requis, jusqu’à 2 milliards de dollars. A chaque fois, les jurys ont considéré que le Roundup était la cause probable de la maladie des plaignants et a pointé la « malveillance » de la compagnie Monsanto.  Devant le nombre considérable de plaintes et les résultats des 3 premiers procès, Bayer a proposé un accord à 11 milliards de dollars, qui ne résout que les litiges en cours. Le glyphosate pourrait ne pas se remettre des sommes que Bayer doit provisionner pour faire face à son achat malheureux de Monsanto.

Dans de nombreux pays, la question de l’arrêt du glyphosate et des HBG devient prégnante. Un futur sans glyphosate est à notre portée.

Claude Gruffat déclare : « Peu de molécules auront autant fait parler d’elles ces dernières années que le glyphosate dont la dangerosité sur l’environnement et les humains se confirme jour après jour. Son usage massif par les agriculteurs productivistes actuels justifie d’autant plus l’urgence absolue de son interdiction qui doit s’accompagner de changements de pratiques plus agro-écologiques. »

Pour Corinne Lepage : « Les procès glyphosate ont créé le mouvement de justice sanitaire à l’instar du mouvement de justice climatique. »

• Brochure en français : ICI
• Brochure en anglais : ICI
• Pour revoir le webinaire Pour en finir avec le glyphosate : ICI