Interventions en soutien à l’action de la région Bruxelles-Capitale

  27 juillet 2018

En décembre dernier, la Commission européenne a pris la décision de renouveler pour 5 ans l’autorisation de commercialiser le glyphosate, malgré l’analyse du CIRC que cette substance était cancérigène avérée pour les animaux et probable pour les humains, l’opposition massive des citoyens européens démontrée par l’initiative citoyenne européenne la plus populaire de l’histoire européenne et la réticence d’un grand nombre d’États-membres.

La région Bruxelles-Capitale a déposé un recours à la Cour européenne de justice contre cette décision qu’elle considère illégale le 8 mars dernier (Affaire T-178/18) car elle viole les principes de niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement requis par la législation européenne. De plus, ayant interdit l’utilisation du glyphosate sur son territoire, conformément à la politique régionale « zéro pesticide », elle estime que la décision européenne affecte directement l’exercice de ses compétences dans le domaine de l’environnement.

Le 3 juillet, l’association Justice Pesticides, qui a pour objectif final l’interdiction des pesticides qui mettent en péril la santé humaine et l’environnement, a déposé auprès du tribunal européen une demande d’intervention en soutien de la région Bruxelles capitale. Madame Corinne Lepage, présidente de Justice Pesticides, a déclaré : « Il est essentiel que justice pesticides, association internationale de mise en commun des connaissances juridiques en matière de lutte contre les pesticides, puisse faire valoir ses arguments au soutien de Bruxelles capitale contre la décision inique de la Commission. »

Depuis, une autre demande d’intervention en soutien à la région a été déposée le 26 juillet par cinq organisations européennes : The Health and Environment Alliance (HEAL), Pesticide Action Network (PAN) Europe, Nature et Progrès Belgique, WeMove.EU et SumOfUs. La plupart de ces groupes ont contribué à l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du glyphosate et des herbicides à base de glyphosate.