USRTK Contre Université du Maryland

CAL 22-16942
03 juin 2022
Non jugée
États-Unis

Associations de consommateurs
US Right To Know (USRTK)
Université du Maryland (UMD)
Susan Stevens Miller, Carrie Apfel, Kara Goad

Civil
Action civile avec demande d'injonction et jugement déclaratoire
Insecticide, Néonicotinoïde
Une ordonnance de la Cour pour : 1. Déclarer que l'UMD a violé le Maryland Public Information Act (MPIA) en refusant de manière arbitraire et capricieuse la demande de dispense de frais de l'USRTK ; 2. ordonner à l'UMD de communiquer gratuitement à l'USRTK tous les documents non exemptés et pertinents ; 3. conserver la compétence sur cette affaire pour statuer sur toute affirmation de l'UMD selon laquelle certains documents pertinents sont exemptés de divulgation...
Cour de Circuit pour le comté Prince George, États-Unis

U.S. Right to Know poursuit l'Université du Maryland pour contester les frais exorbitants de près de 100 000 dollars exigés pour recevoir les documents relatifs à leur enquête sur les communications entre l'expert en abeilles Dennis vanEnglesdorp et l'industrie des pesticides et ses alliés. Les liens du professeur vanEnglesdorp de l'Université du Maryland avec l'industrie des pesticides ont attiré l'attention de journalistes tels que Stéphane Foucart, du quotidien français Le Monde.