Dans un arrêt du 4 janvier 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Union Nationale de l'Apiculture Française (ci-après l’UNAF), qui alléguait que l’utilisation du produit Gaucho, un insecticide commercialisé par la société Bayer, dont la substance active principale est l'imidaclopride de la famille des néonicotinoïdes, était en relation avec la mortalité des abeilles constatée par les apiculteurs français. Elle a ainsi confirmé la décision de la cour d'appel de Paris, confirmant l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction.

Premièrement, selon la Chambre Criminelle, les délits de tromperie, complicité et recel, obtention de l'Etat d'avantages indus, escroquerie et vente de produits corrompus ou toxiques ne sont pas constitués, dès lors qu’aucune anomalie n’a pu être observée dans la demande d'homologation initiale ni de renouvellements d'homologation du produit de la part de la société Bayer.

Secondement, la qualification de destruction d’un bien en réunion est écartée, car “l'analyse des données disponibles n'a pas permis d'établir un lien de causalité entre les troubles qui ont affecté les abeilles et l'utilisation du Gaucho, et que, de surcroît, l'élément intentionnel fait défaut de la part de la société Bayer qui a sollicité les homologations nécessaires pour mettre sur le marché le produit incriminé”.

Il est intéressant de noter que le Conseil d’Etat avait quant à lui (28 avril 2006) confirmé l’interdiction du pesticide gaucho pour les semences de maïs découlant de la décision du 12 juillet 2004 du Ministère de l’Agriculture en raison notamment du risque pour les abeilles domestiques. De plus, le 29 mai 2018, le règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission européenne a interdit l’utilisation de l’imidaclopride, en raison, une fois encore, des risques aigus élevés encourus par les abeilles.