UNAF Contre Ministre de l’Agriculture Référence : 350716 Date du dépôt : 08 juillet 2011 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Union Nationale de l'apiculture française, association France Nature Environnement. Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Particularités : Action en référé Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Cruiser Demandes : Ordonner la suspension de l'exécution de la décision du ministre Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 29 juillet 2011 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : Les requêtes sont rejetées Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Les plaignantes attaquent la décision du ministre de l'agriculture qui autorise la mise sur le marché du pesticide Cruiser de Syngenta. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.