Deux veuves d’agriculteurs indiens et al Contre Syngenta Référence : Non renseigné Date du dépôt : 18 septembre 2020 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : Suisse, Bâle Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : Deux veuves de travailleurs agricoles et un travailleur agricole indiens Défendeurs : Syngenta Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Cabinet Schadensanwälte Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Diafenthiuron, Polo Demandes : Indemnisation de Syngenta pour le préjudice subi Nom de la juridiction : Tribunal civil de Bâle, Suisse Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : Deux veuves d'ouvriers agricoles indiens accusent Syngenta d'être responsable de la mort de leurs maris, ainsi que de la maladie d'un agriculteur indien, après la pulvérisation de l'insecticide Polo sur leurs champs dans la région de Yavatmal. Il s'agit de la première action en responsabilité du fait des produits de ce type. Elles affirment que Syngenta a utilisé un produit défectueux au sens de la loi suisse sur la responsabilité du fait des produits, notamment parce que Syngenta savait que les ouvriers agricoles indiens ne lisent généralement pas les instructions figurant sur l'emballage et ne pouvaient donc pas utiliser le pesticide correctement. Dans ces cas, il était possible de déposer une plainte en Suisse puisque le pesticide ou l'ingrédient concerné, respectivement, était distribué depuis la Suisse par une société suisse. En octobre 2020, la Suisse a décidé d'interdire l'exportation de cinq pesticides très dangereux, dont le diafenthiuron (principe actif du Polo). Le 28 juillet 2022, le tribunal civil suisse de Bâle, saisi des trois actions civiles intentées par un agriculteur indien et deux épouses d'agriculteurs indiens décédés, s'est déclaré compétent pour traiter l'affaire et a accordé l'aide judiciaire aux trois plaignants pour qu'ils puissent poursuivre leur action en Suisse contre Syngenta. Le tribunal a en outre décidé de traiter les trois affaires séparément et de ne pas les joindre car des questions de preuve différentes pourraient se poser dans chaque cas. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Dangerous Pesticides: Indian Victims file a Civil Claim in Switzerland Indische Opfer klagen in Basel gegen Syngenta (Des victimes indiennes portent plainte contre Syngenta à Bâle) ALL Poisoning survivors and advocates demand Syngenta to acknowledge liability of its pesticide Polo Yavatmal pesticides poisonings. Swiss judicial system takes victims' complaints seriously