Timm Adams Contre USA et Du Pont De Nemours Référence : 4:03-cv-00049-BLW Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, Seattle, Washington Types de plaignants : Agriculteurs Noms des plaignants : Timm Adams, Clinger Grower Group, Funk Grower Group, Hansen Grower Group, Jentzch-Kearl Grower Group Défendeurs : Dupont De Nemours Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Oust Demandes : Le Bureau fédéral de gestion des terres a appliqué l’herbicide Oust sur environ 70.000 acres de terres fédérales afin de combattre un cycle de feux sauvages dévastateur. L’herbicide s’est déposé sur des terres agricoles privées par l’action du vent. Les propriétaires des cultures endommagées ont donc poursuivi le gouvernement fédéral et le fabricant. Nom de la juridiction : Cour d'appel pour le 9ème Circuit de Seattle, Washington, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 08 février 2011 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : L'appel est rejeté. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : En 1999 et 2000, le Bureau fédéral de gestion des terres a appliqué l’herbicide Oust sur environ 70.000 acres de terres fédérales dans le sud de l’Idaho afin de combattre un cycle de feux sauvages dévastateur. Une partie de l’herbicide s’est déposé sur des terres agricoles privées par l’action du vent. 134 agriculteurs, propriétaires des cultures endommagées ont donc poursuivi le gouvernement fédéral et le fabricant. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.