Les Kilgore c. Monsanto et al.

22CV-21-138 // CV-22-635
07 octobre 2021
Jugement définitif
États-Unis, Arkansas

Agriculteurs, Paysagistes
Cornelius Kilgore, Labommie Kilgore
Monsanto, Walmart
Lance Lee, James Onder, Mark Berns, W. Wylie Blair, Bart Rankin, Jay Utley, Joanna Raines McKinney, Joshua Richardson, McAlan Duncan, Matthew Stubbs.

Civil
Jugement par jury (USA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Jugement en faveur des plaignants pour un montant supérieur à 75.000 $ pour les dommages spéciaux et punitifs.
Cour Suprême de l'Arkansas de Arkansas, États-Unis

08 juin 2023
Positif
La Cour suprême de l'Arkansas rejette une demande de certiorari ou de mandamus, concluant que ni l'un ni l'autre n'est un outil disponible pour superviser la décision d'un tribunal de première instance de l'Arkansas d'autoriser la déposition d'un directeur général étranger d'une grande entreprise.
Non renseigné

Dans une décision en date du 8 juin 2023, la Cour Suprême de l'Arkansas a rejeté la demande de l’entreprise américaine Monsanto d’annuler la décision de la cour de circuit du comté de Drew du 3 octobre 2022, qui avait autorisé l'avis de déposition de Werner Baumann, citoyen allemand et PDG de Bayer formulé par les plaignants.

Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une plainte déposée en octobre 2021 par Cornelius et Labommie Kilgore, deux citoyen.nes américain.es. Suite à une exposition prolongée au Roundup, un herbicide à base de glyphosate produit et commercialisé aux Etats-Unis par l'entreprise Monsanto, Cornelius Kilgore a développé un lymphome non-hodgkinien (LNH). Les plaignants soutiennent que le glyphosate présent dans le Roundup qui serait à l’origine de cette pathologie, que Monsanto connaissait parfaitement les risques du le glyphosate, mais avait volontairement caché ces risques aux consommateurs en omettant de les avertir.

Le 27 avril 2022, les Kilgore ont signifié à Monsanto un avis de déposition conformément aux règles 26 et 30 de la procédure civile de l'Arkansas dans le but d’interroger Werner Baumann, alors PDG de l'entreprise Bayer, qui a racheté l’entreprise Monsanto en 2018. Les questions posées à Werner Baumann devaient porter sur :

“La position de Monsanto sur la sécurité des produits Roundup® et de leurs ingrédients actifs, la conception des produits Roundup®, le plan de Monsanto pour repenser la conception des produits Roundup®, le plan de Monsanto pour ré-étiqueter les produits Roundup®, le point de vue de Monsanto sur la valeur économique des produits Roundup®, et le plan de Monsanto pour résoudre les litiges découlant des produits Roundup®.”

Le 17 mai 2022, Monsanto a déposé une demande tendant à l'annulation de l’avis de déposition, aux motifs que Werner Baumann, citoyen allemand, n’aurait pas été dûment cité à comparaître conformément aux exigences de la Convention de la Haye du 18 mars 1970 concernant la prise de preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale. Après avoir été débouté à deux reprises de cette demande, la Cour Suprême de l’Arkansas a finalement confirmé la validité de l’avis de déposition.