Syngenta Crop Protection c. Commission Européenne

T-451/13
14 août 2013
Jugement définitif
Union européenne, Luxembourg

Acteurs économiques
Syngenta, Bayer CropScience AG
Commission européenne
B. Fau, B. Kloostra

UE
Annulation
Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame
Annuler l’acte attaqué dans son intégralité ou, à titre subsidiaire, dans la mesure où il concerne la substance active thiaméthoxame ; Condamner la Commission aux dépens.
Tribunal de Luxembourg, Union européenne
Première Instance

17 mai 2018
Positif
Les affaires T‑429/13 et T‑451/13 sont jointes. Les recours sont rejetés.

Syngenta attaque la décision de la Commission du 24/5/2013 interdisant l'utilisation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et l’utilisation et la vente de semences traitées avec ces substances actives (JO 2013, L 139, p. 12). UNAF, PAN-EU, Bee Life, Buglife et Greenpeace interviennent en soutien à la Commission, ainsi que le Royaume de Suède, Deutscher Berufs- und Erwerbsimkerbund et Österreichischer Erwerbsimkerbund. Le recours est rejeté le 17 mai 2018.