Syngenta Agro SAS Contre Le Ministre de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt Référence : 1204342 Date du dépôt : 29 juin 2012 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Versailles Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Syngenta Agro SAS Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Bernard Fau Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Cruiser Demandes : Demande d’annulation de la décision du 29 juin 2012 du ministre de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt de retrait de la mise sur le marché du « Cruiser OSR » Nom de la juridiction : Le Tribunal administratif de Versailles de Versailles, France Degré de juridiction : Non renseigné Date de la décision : 30 juin 2015 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Rejet de la requête de la société Syngenta Agro SAS. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Demande d’annulation de la décision du 29 juin 2012 du ministre de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt sur le retrait de la mise sur le marché du « Cruiser OSR ». Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.