Syndicat Mixte des Eaux Région Ventoux Contre Sté Nat. des Poudres et Explosifs Référence : 14-29515 Date du dépôt : 03 septembre 2014 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Syndicats Noms des plaignants : Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux. Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Autre Demandes : Annuler l'arrêt qui n'a pas reconnu le trouble de voisinage dont il fait objet Nom de la juridiction : Cour de Cassation de Paris, France Degré de juridiction : Non renseigné Date de la décision : 10 mars 2016 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La cour rejette le pourvoi Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Avec l'appui d'analyses, le requérant constate une contamination des eaux par des pesticides à des niveaux supérieurs aux limites de potabilité admises. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.