Stichting Natuur en Milieu Contre Commission européenne Référence : T‑338/08 Date du dépôt : 11 août 2008 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Union européenne Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Stichting Natuur en Milieu, Pesticide Action Network Europe. Défendeurs : Commission européenne Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : B. Kloostra et A. van den Biesen. Nature de l'affaire : UE Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Demandes : Annuler les décisions attaquées et ordonner à la Commission de statuer au fond sur les demandes de réexamen interne. Nom de la juridiction : Cour de justice de l'union européenne, Union européenne Degré de juridiction : Date de la décision : 14 juin 2012 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Les décisions de la Commission sont annulées Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Les plaignantes poursuivent les décisions de la commission qui rejette leurs demandes visant le réexamen des limites maximales autorisées de résidus de pesticides. Suite à un pourvoi de la commission, les plaignantes ont porté plainte à nouveau dans l'affaire T-574/12. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Le lien de l'affaire T-574/12