Stéphane Rouxel Contre N.N.A.

Référence :

Non renseigné

Date du dépôt :

11 janvier 2012

Statut :

Jugement définitif

Lieu de la juridiction :

France, Côtes d'Armor

Types de plaignants :

Travailleurs agricoles/ruraux

Noms des plaignants :

Stéphane Rouxel

Défendeurs :

Nutrea Nutrition Animale (N.N.A),

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

François Lafforgue

Nature de l'affaire :

Social

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Insecticide, Nuvagrain, K-obiol

Demandes :

Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de deux accidents de travail dont il a été victime.

Nom de la juridiction :

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Côtes d'Armor, France

Degré de juridiction :

Date de la décision :

11 septembre 2014

Sens de la décision :

Positif partiel

Dispositif de la décision :

Le tribunal déclare la faute inexcusable de la Société NNA sur un seul accident de travail et ordonne un expert pour examiner la victime. Une rente majorée est accordée au plaignant.

Fondements juridiques :

Décision juridique :

Lien vers la décision

Résumé de l'affaire :

Le plaignant demande au tribunal de dire que l'accident du travail dont il a été victime est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

Le drame des salariés de Triskalia intoxiqués aux pesticides