Stéphane Rouxel Contre N.N.A.

Référence :
1400009 17/00071
Date du dépôt :
20 décembre 2013
Statut :
Jugement définitif
Lieu de la juridiction :
France, Lorient
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux
Noms des plaignants :
Stéphane Rouxel
Défendeurs :
Nutrea Nutrition Animale (N.N.A),
Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :
François Lafforgue
Nature de l'affaire :
Social
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Nuvan Total
Demandes :
Le plaignant sollicite la condamnation de la société NNA pour son déficit fonctionnel permanent et son licenciement.
Nom de la juridiction :
Conseil de Prud'Hommes de Lorient, France
Degré de juridiction :
Date de la décision :
15 décembre 2017
Sens de la décision :
Positif
Dispositif de la décision :
La société NNA est condamnée à payer des indemnités spéciales de licenciement ainsi que des dommages et intérêts.
Fondements juridiques :
Décision juridique :
Lien vers la décision
Résumé de l'affaire :

Le plaignant a été déclaré en incapacité permanente de travail suite à une intoxication par des produits chimiques (Nuvan Total) sur son lieu de travail et licencié par la société, celle-ci ne pouvant le reclasser.

Références scientifiques :
Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.
Liens annexes :
Le drame des salariés de Triskalia intoxiqués aux pesticides