Saint John’s Contre GEM County Mosquito Référence : 07-35797 Date du dépôt : 10 mars 2009 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis Types de plaignants : Agriculteurs Noms des plaignants : SAINT JOHN’S ORGANIC FARM Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide Demandes : Un agriculteur demande le retrait d'autorisation d'épandage d'insecticide par pulvérisation via avions et camions, pour l’élimination des moustiques, dans le" Idaho". Nom de la juridiction : United States Court Of Appeals for the ninth circuit, États-Unis Degré de juridiction : Non renseigné Date de la décision : 16 juillet 2009 Sens de la décision : Positif partiel Dispositif de la décision : Renvoi au tribunal de district pour déterminer si une sentence à Dill, en tant que partie gagnante, est appropriée § 1365 (d). Renvoi également au tribunal de district pour déterminer si les honoraires d'avocat sont recouvrables pour le travail fait Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Un agriculteur demande le retrait d'autorisation d'épandage d'insecticide par pulvérisation via avions et camions, pour l’élimination des moustiques, dans le" Idaho". Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.