Roundup Products Cases Référence : JCCP NO. 4953 Date du dépôt : 02 juin 2017 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : États-Unis, Oakland Types de plaignants : Agriculteurs Noms des plaignants : Pilliod et al (RG17862702), Pennie et al, Roth, Woodbury et al, Baker (CGC-17-563100), Clevenger, Cole, Bezzerides, Michel, Novak, Rowland, McClurg, Grubka, Huerta, Scalise, Barton, Aiton (CGC-17-563100), Behar (CGC-17-563102), Kohn (CGC-17-563104), Norris (CGC-17-563105), Stephens (CGC-20-585764), Whitcher (CGC-20-585697)... Défendeurs : Monsanto, Wilbur-Ellis Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Curtis G. Hoke, Timothy Litzenburg, Michael Miller, Steven Kazan, Brent Wisner, Frances M. Phares, David J. Dickens, Jeffrey Travers, Pedram Esfandiary, Mark Burton, Steven Brady Nature de l'affaire : Civil Particularités : Jugement par jury (USA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Demandes : Non renseigné Nom de la juridiction : Cour Supérieure de l'état de Californie, Comté d'Alameda de Oakland, États-Unis Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : Un grand nombre des affaires contre Monsanto (en octobre 2018, 252 affaires) portées devant les tribunaux de l'État de Californie ont été regroupés dans le « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings », présidée par la juge Ioana Petrou. Un procès accéléré a été demandé pour Alva et Alberta Pilliod (RG17862702), un couple de septuagénaires atteints tous deux d’un lymphome non hodgkinien après des années d'utilisation de Roundup. Le procès a commencé le 28/3/2019. Le 13/5/2019, Monsanto est condamnée à payer 2 milliards de dollars de dommages et intérêts compensatoires et punitifs aux époux Pilliod. Une autre motion de préférence de procès pour Donnetta Stephens (CGC-20-585764) est accordée en décembre 2020 et la date du procès est fixée au 19 juillet 2021, à la Cour supérieure du comté de San Bernardino. Entre-temps, une autre plaignante, Patricia Whitcher (CGC-20-585697), est décédée le 4 janvier 2021. Références scientifiques : IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans. Some Organophosphate Insecticides and Herbicides. Lyon (FR): International Agency for Research on Cancer; 2017. PMID: 31829533. Liens annexes : Notice of motion and plaintiffs Alva and Alberta Pilliod's motion for trial preference (ANG) Order granting plaintiffs motion for trial preference (ANG) Reporter’s Transcript of Proceedings, 28 mars 2019, 1er jour (ANG) Roundup Trial: Monsanto Used Fake Data to Win Over Regulators (ANG) Expert Flunks EPA Handling of Roundup Approval (ANG) Monsanto lost again on Roundup. What's next for glyphosate? (ANG) Bayer bets on 'silver bullet' defense in Roundup litigation; experts see hurdles (ANG) Notice of death of Patricia Whitcher