Préfet du Doubs Contre Maire de Coteaux-du-Lizon

Non renseigné
Non renseigné
Jugement définitif
France, Besançon

Personnel politique
Préfecture du Doubs
Alain Waille, maire de Coteaux-du-Lizon
Non renseigné

Administratif
Glyphosate, Herbicide
Annulation de l'exécution de l'arrêté d'octobre 2019, par le maire de Coteaux-du-Lizon, Alain Waille, interdisant l’utilisation de glyphosate sur l’ensemble du territoire de la commune.
Tribunal Administratif de Besançon, France

16 mars 2021
Négatif
L’exécution de l'arrêté d'octobre 2019 interdisant le glyphosate sur le territoire de la commune pris par Alain Waille, maire de Coteaux-du-Lizon, est annulée.
Non renseigné

L'arrêté d’interdiction de l’utilisation de glyphosate sur le territoire de la commune, pris par le maire de Coteaux-du-Lizon, est attaqué par le préfet du Doubs au motif que cette mesure n'est pas du ressort d'un maire, mais du ministre de l'agriculture. Le 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon annule l'arrêté municipal.