Pollinator Stewardship Council Contre EPA

13-72346
Non renseigné
Jugement définitif
États-Unis, Californie

Apiculteurs
Pollinator Stewardship Council, American Honey Producer Association, National Honey Bee Advisory Board, American Beekeeping Federation, Thomas R. Smith, Bret L. Adee, Jeffery S. Anderson,
EPA, Dow Chemical
Janette K. Brimmer, Gregory C. Loarie, George A. Kimbrell, Sylvia Shih-Yau Wu

Administratif
Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde
Des organisations apicoles et des apiculteurs des U.S.A. demandent le retrait par l'EPA de l’enregistrement inconditionnel de l'insecticide sulfoxaflor, classé comme très toxique pour les abeilles.
United States Court of Appeals for the 9th Circuit de Californie, États-Unis
Appel

10 septembre 2015
Positif
Annuler l'enregistrement inconditionnel du sulfoxaflor par l'EPA et exiger de l'EPA qu'elle exige des études et données supplémentaires concernant les effets du sulfoxaflor sur les abeilles, conformément à ses règlements.
Loi nationale

Des organisations apicoles et des apiculteurs des U.S.A. contestent l’enregistrement inconditionnel par l’EPA du sulfoxaflor, classé comme très toxique pour les abeilles, car les données dont dispose l’EPA sur cet insecticide sont insuffisantes. Le 10 septembre 2015, la Cour d'appel du neuvième circuit a annulé l'autorisation inconditionnelle du sulfoxaflor par l'EPA, jusqu'à ce que l'EPA obtienne des études et des données supplémentaires concernant les effets du sulfoxaflor sur les abeilles, comme l'exige la réglementation de l'EPA.