Pollinator Stewardship Council Contre EPA Référence : 13-72346 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : États-Unis, Californie Types de plaignants : Apiculteurs Noms des plaignants : Pollinator Stewardship Council, American Honey Producer Association, National Honey Bee Advisory Board, American Beekeeping Federation, Thomas R. Smith, Bret L. Adee, Jeffery S. Anderson, Défendeurs : EPA, Dow Chemical Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Janette K. Brimmer, Gregory C. Loarie, George A. Kimbrell, Sylvia Shih-Yau Wu Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Sulfoxaflor, Néonicotinoïde Demandes : Des organisations apicoles et des apiculteurs des U.S.A. demandent le retrait par l'EPA de l’enregistrement inconditionnel de l'insecticide sulfoxaflor, classé comme très toxique pour les abeilles. Nom de la juridiction : United States Court of Appeals for the 9th Circuit de Californie, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 10 septembre 2015 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Annuler l'enregistrement inconditionnel du sulfoxaflor par l'EPA et exiger de l'EPA qu'elle réalisé des études et données supplémentaires concernant les effets du sulfoxaflor sur les abeilles, conformément à ses règlements. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Des organisations apicoles et des apiculteurs des U.S.A. contestent l’enregistrement inconditionnel par l’EPA du sulfoxaflor, classé comme très toxique pour les abeilles, car les données dont dispose l’EPA sur cet insecticide sont insuffisantes. Le 10 septembre 2015, la Cour d'appel du neuvième circuit a annulé l'autorisation inconditionnelle du sulfoxaflor par l'EPA, jusqu'à ce que l'EPA obtienne des études et des données supplémentaires concernant les effets du sulfoxaflor sur les abeilles, comme l'exige la réglementation de l'EPA. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Protecting bees from the pesticide sulfoxaflor The case of the vanishing bee