Peconic Baykeeper, Inc. Contre Suffolk County Référence : 09-0097-cv Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis Types de plaignants : Associations Santé / alimentation Noms des plaignants : Peconic Baykeeper Défendeurs : Collectivités publiques Avocats : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Produits visés : Insecticide, Autre Demandes : Reconnaissnce de la pollution et infraction à la loi fédérale au motif de la pulvérisation d'insecticides via hélicoptères et camions. Nom de la juridiction : Court d'Appel, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 30 mars 2010 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : Le comté n'a pas violé la loi sur l'eau potable Fondements juridiques : Texte règlementaire Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Afin d'éviter une propagation de moustiques, le défendeur a pulvérisé des insecticides (Anvil, Scourge) via hélicoptères et camions, alors même que ces produits n'étaient pas recommandés par le fabriquant pour traiter des points d'eau, entre autres. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.