Monsieur C.D Contre la ministre de l’emploi et de la solidarité Référence : SR-60559 Date du dépôt : 26 août 1996 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Canada, Québec Types de plaignants : Autre Noms des plaignants : Non renseigné Défendeurs : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité du Québec Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide Demandes : Le plaignant demande que ses problèmes de santé apparus suite à une exposition à des insecticides soient reconnus maladie professionnelle avec versement d'indemnisation Nom de la juridiction : Tribunal administratif du Québec de Québec, Canada Degré de juridiction : Non renseigné Date de la décision : 07 octobre 1998 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La preuve fournie ne démontre pas la responsabilité du defendeur Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Suite à une inhalation accidentelle d'insecticide sur son lieu de travail, le plaignant a vu apparaitre de nombreux troubles de la santé. Il demande une réparation financière. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.