Ministère public c. Trafiquants de pesticides Référence : Non renseigné Date du dépôt : Non renseigné Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : France, Avignon Types de plaignants : Ministère public Noms des plaignants : France Nature Environnement, Ligue de Protection des Oiseaux (parties civiles) Défendeurs : Particulier Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Pénal Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Demandes : Condamnation des trois prévenus pour des peines allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende Nom de la juridiction : Tribunal judiciaire de Avignon, France Degré de juridiction : Non renseigné Résumé de l'affaire : Trois hommes âgés de 22, 23 et 39 ans sont poursuivis pour mise en circulation sur le marché français de produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate interdits à la vente aux particuliers sur le territoire français depuis 2019 en vertu de la loi Labbé. Ils sont ainsi soupçonnés d’avoir, entre 2019 et 2021, vendu à plus de 660 personnes 2,4 tonnes d’herbicide glyphosate en provenance de l’Espagne, en passant par des plateformes de revente en ligne. Les bidons de 5 litres étaient vendus pour 70 ou 80 euros. Pour ce faire, ils auraient utilisé la méthode de vente en ligne du “dropshipping” (ou « livraison directe »), par laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de l’opération du vente du produit, le fournisseur s'occupant ensuite directement de la livraison au consommateur. Les trois prévenus ont déjà reconnu les faits. L'audience a eu lieu le 21 novembre 2023. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Article de presse, Le Dauphine (12 septembre 2023) Communiqué de presse, France Nature Environnement (30 août 2023) Article de presse, Reporterre (22 novembre 2023) : "Le procès d’un trafic de glyphosate à des « jardiniers du dimanche »" Communiqué de presse, DDCRF sur le dropshipping Communiqué d’Europol sur les opérations liées au trafic de pesticides : Production of fake pesticides on the rise in the EU | Europol (europa.eu)