Mas et fils, jardiniers Ltée Contre Le maraîcher a. Barbeau & fils Inc et AXA assurances INC Référence : 755-17-001265-100 Date du dépôt : 26 mars 2012 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Canada, Québec Types de plaignants : Jardiniers Noms des plaignants : Mas et fils, jardiniers Ltée Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre, Prowl Demandes : Reconnaissance de dommages causés à la récolte de carottes de la plaignante suite à des dérives qui résulteraient de la pulvérisation d'un pesticide dans le champ d'oignons de son voisin Nom de la juridiction : Cour supérieure de Québec, Canada Degré de juridiction : 1ère Instance Date de la décision : 07 septembre 2012 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Le tribunal reconnait qu'il s'agit bel et bien de marques de dessèchement des feuilles causé par un herbicide tel que le «goal» et condamne la défenderesse à payer la somme 148 606,60 $ plus les frais Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Il s'agit de dommages causés à la récolte de carottes du plaignants, suite à des dérives qui résulteraient de la pulvérisation d'un pesticide dans le champ d'oignons voisin . Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.