Martineau Contre Bayer et Syngenta Référence : 500-06-000714-143 Date du dépôt : Non renseigné Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : Canada, Québec Types de plaignants : Apiculteurs Noms des plaignants : Steve Martineau Défendeurs : Bayer, Syngenta Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Samy Elnemr, Claude Desmeules, Paula Lombardi Nature de l'affaire : Civil Particularités : Action de classe Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Clothianidine, Imidaclopride, Thiaméthoxame Demandes : Reconnaissance de la faute des deux compagnies; dommages-intérêts punitifs ou toute autre réparation appropriée aux apiculteurs. Nom de la juridiction : Cour Supérieure de Québec, Canada Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : 20.02.2018, la Cour Supérieure du Québec autorise les apiculteurs à intenter un recours collectif contre Bayer et Syngenta, principaux fabricants de néonicotinoïdes de la province. Les néonicotinoïdes causent des problèmes de reproduction et de comportement, la réduction de leur production de miel et la mort, ce qui entraîne des pertes financières chez les apiculteurs. Le recours couvre la période entre le 1er janvier 2006 et le 20 février 2018. La réclamation dépasse les 400 millions de dollars en dommages-intérêts. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Judgement on the motion to authorize a class action ... (ANG) Une action collective autorisée contre Bayer et Syngenta Pesticides: une action collective est autorisée contre Bayer et Syngenta Une action collective au secours des abeilles autorisée Beekeeper's $20K class-action suit goes ahead as evidence mounts of neonicotinoids' effects (ANG)