Janki Bai Sahu et autres Contre Union Carbide Corporation et Warren Anderson Référence : 06-5694-cv Date du dépôt : 08 novembre 2004 Statut : Jugement provisoire Lieu de la juridiction : États-Unis, New York Types de plaignants : Autre Noms des plaignants : Janki Bai Sahu et autres Défendeurs : Autre Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Demandes : Les plaignants ont souffert de nombreux maux causés par des produits chimiques très cancérigènes et des polluants toxiques dans l'approvisionnement en eau potable émanant de l'ancienne usine UCIL. Nom de la juridiction : Court d'Appel de New York, États-Unis Degré de juridiction : Appel Date de la décision : 03 novembre 2008 Sens de la décision : Positif partiel Dispositif de la décision : La cause est renvoyée pour "poursuite de la procédure" Fondements juridiques : Non renseigné Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Le 8 novembre 2004, des résidents et des propriétaires immobiliers à Bhopal, en Inde, ont déposé une plainte au tribunal de district du sud de New York afin d'obtenir des mesures inconditionnelles et monétaires en vertu de la loi de New York, au motif de la pollution d'eau subie du fait de l'exploitation d'une usine de pesticides détenue et exploitée par Union Carbide India Limited ("UCIL") en Inde. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.