Holding Sarl Bourgeois Contre Ministre de l’Agriculture Référence : 343358 Date du dépôt : 21 juillet 2008 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Acteurs économiques Noms des plaignants : Société Holding Sarl Bourgeois Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Fongicide, Agrizeb Demandes : Annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 27 avril 2011 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : La requête est rejetée Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : La plaignante attaque la décision du ministre visant le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du pesticide agrizeb. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.