Grataloup c. Monsanto et Novajardin

18/00677
31 mai 2018
Non jugée
France, Vienne, Isère

Particuliers
Sabine Grataloup, Thomas Grataloup
Monsanto, Novajardin
William Bourdon, Bertrand Repolt, Amélie Lefèvre

Civil
Herbicide, Glyphosate, Roundup, Glyper
Faire reconnaitre le lien de causalité entre les malformations de l'enfant et l'exposition au glyphosate in utéro, pesticide utilisé par la maman pour traiter sa carrière d'équitation.
Tribunal de Grande Instance de Vienne, Isère, France

Le 31 mai 2018, Sabine Grataloup, mère de Théo Grataloup, alors âgé de 11 ans, a assigné la société américaine Monsanto, et le revendeur français Novajardin, devant le Tribunal de grande instance de Vienne. Elle attribue au Glypher, un herbicide à base de glyphosate produit et commercialisé par Monsanto, d’être à l’origine des malformations congénitales que présente son fils depuis la naissance, à savoir de graves malformations de l’oesophage et du larynx l’empêchant de s’alimenter ou de s’exprimer normalement.

Sabine Grataloup a été exposée au Roundup, alors vendu comme un produit “biodégradable”, lorsqu’elle a désherbé une carrière d’équitation à un mois de grossesse, stade où se développent l’œsophage et la trachée chez le fœtus.

En parallèle de cette procédure, qui est toujours en cours, Sabine Grataloup a également déposé un dossier à des fins d’indemnisation auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de Pesticides (FIVP). Le 10 mars 2022, les experts du FIVP reconnaissent officiellement “la possibilité du lien de causalité entre la pathologie de l’enfant et l’exposition aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un ou des deux parents”. En conséquence, Théo Grataloup recevra la somme de 36. 000 euros, versés par la Mutualité sociale agricole, au titre du préjudice subi.

C’est la première fois en France qu’est reconnu le lien entre une exposition au glyphosate pendant la grossesse et le développement chez l’enfant de malformations congénitales.