Générations Futures et al Contre Paret-Louze

Non renseigné
Non renseigné
Jugement définitif
France, Grenoble

ONG environnementales
Générations Futures, France Nature Environnement (FNE Aura, FNE Isère)
Entreprise Paret-Louze et son gérant
François Lafforgue

Civil
Insecticide, Fongicide
100 000 € d’amende contre Paret-Louze, 10 000 € d’amende et 3 mois de prison avec sursis contre son gérant ainsi que la publication du jugement de condamnation dans plusieurs journaux.
Tribunal correctionnel de Grenoble, France
1ère Instance

31 mars 2022
Positif
L’arboriculteur est condamné à une amende de 10.000 € dont 5.000 € avec sursis. L'entreprise est condamnée à une amende de 40.000 € dont 20.000 € avec sursis et la publication à ses frais du jugement dans le Dauphiné libéré, l’arboriculture fruitière et France agricole.
Loi nationale
Non renseigné

L’entreprise Paret-Louze et son gérant comparaissent devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour avoir traité une centaine d’hectares de pommiers en présence d’abeilles et autres pollinisateurs le 1er avril 2021. Ces faits ont été constatés à l’occasion d’un contrôle réalisé par les services de l’Office français de la biodiversité. L'audience s'est tenue le 8 mars 2022. Le 31/03/2022, les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés. L’arboriculteur devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros dont 5.000 euros avec sursis. Son entreprise devra elle s’acquitter d’une amende de 40.000 euros dont 20.000 euros avec sursis et la publication à ses frais du jugement dans le Dauphiné libéré, l’arboriculture fruitière et France agricole.