Générations Futures Contre Ministre de l’Agriculture Référence : 332804 Date du dépôt : 16 octobre 2009 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Générations Futures, M. A. Défendeurs : Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Administratif Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Roundup, Glyphosate Demandes : Annuler la décision implicite du ministre autorisant la mise sur le marché du pesticide Roundup GT plus. Nom de la juridiction : Conseil d'Etat de Paris, France Degré de juridiction : Date de la décision : 07 mars 2012 Sens de la décision : Négatif Dispositif de la décision : La requête est rejetée. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Les requérants demandent l'annulation de la décision d'autorisation de mise sur le marché du pesticide "Roundup GT plus" parce que les effets de synergie entre le polymère et la matière active glyphosate entrant dans la composition du produit n'ont pas été pris en compte pour l'analyse des risques. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Aucun lien annexe n'est enregistré pour cette affaire.