Générations Futures contre Anses Référence : 1704688 Date du dépôt : 27 octobre 2017 Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : France, Nice Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : Générations Futures Défendeurs : ANSES Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : François Lafforgue Nature de l'affaire : Administratif Particularités : Action en référé Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Sulfoxaflor, Closer Demandes : Susprendre la décision de l’Anses relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché de l'insecticide Closer, à base de Sulfoxaflor. Nom de la juridiction : Tribunal administratif de Nice, France Degré de juridiction : Date de la décision : 24 novembre 2017 Sens de la décision : Positif Dispositif de la décision : Le magistrat demande la suspension de l'insecticide visé dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Fondements juridiques : Décision juridique : Lien vers la décision Résumé de l'affaire : Générations Futures poursuit l’ANSES pour son autorisation de l’insecticide néonicotinoïde Closer à base de sulfoxaflor. Le 24.11.2017, le tribunal demande la suspension de l'insecticide néonicotinoïde Closer à base de sulfoxaflor dans l’attente du jugement sur le fond. Le 15.02.2018, le Conseil d’État rejette le pourvoi de DOW contre cette ordonnance de suspension (N° 416395). Même procédure judiciaire concernant le Transform, autre insecticide néonicotinoïde à base de Sulfoxaflor (Ref. n° 1704690). Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Requête aux fins de reféré La justice suspend l’autorisation de nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles » Rejet du pourvoi de DOW