Le 6 octobre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné définitivement les sociétés Monsanto et Scotts France du chef de publicité mensongère, du fait des termes utilisés pour promouvoir le Roundup, un herbicide à base de glyphosate, produit par la première et distribuée en France par la seconde.

En 2001, les associations CVLC et Eau et Rivières de Bretagne avaient déposé une plainte, accusant l’entreprise Monsanto et la société Scotts France de publicité mensongère. Les associations plaignantes s'appuyaient sur un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et reprochaient aux sociétés visées de promouvoir le Roundup comme un produit phytosanitaire “biodégradable”, “protégeant l’environnement” et laissant le “sol propre”, en dépit des nombreuses études scientifiques dénonçant les effets néfastes du glyphosate pour l’environnement.

Le 26 janvier 2007, le Tribunal correctionnel de Lyon a condamné les deux sociétés à 15.000 euros d’amende du chef de publicité mensongère. La Cour d’appel de Lyon avait confirmé cette décision, estimant qu’un “un pesticide reste une substance chimique présentant des effets nocifs pour l’environnement”, que “la société Monsanto fait une présentation trompeuse” et qu’une “confusion” résultait des messages de promotion choisis par Monsanto quant aux réels effets du produit sur l'environnement. Les deux sociétés s’étaient alors pourvues en cassation.

Le 6 octobre 2009, la Cour de cassation a confirmé le jugement d’appel, estimant que la Cour d’appel a “sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu’intentionnel, le délit dont elle a déclarée les prévenus coupables”.