Dans un arrêt du 26 février 2016, la Cour d'appel de Limoges fait droit à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle portée par E. X, un ouvrier en arboriculture, ayant contracté un cancer de la vessie à la suite de son exposition aux pesticides.

La Mutualité Sociale Agricole du Limousin avait refusé de reconnaître l’origine professionnelle de cette pathologie, en s’appuyant sur l’avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Limoges. La commission de recours amiable ayant eu le même avis, monsieur X a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Corrèze qui, par jugement du 26 juin 2014, a renvoyé vers la saisine d’un second CRRMP. Le second CRRMP ayant également rejeté la demande pour défaut d'un lien direct, le TASS a, par un jugement du 11 février 2015, débouté monsieur X de sa demande. Celui-ci a alors fait appel.

La Cour d’appel de Limoges a reconnu que monsieur X avait subi un cancer des voies urinaires (dont fait partie la vessie) et avait utilisé pendant son activité professionnelle différentes substances phytosanitaires, dont certaines comportent des composés organiques de l’arsenic. Elle a considéré que le lien entre l’activité professionnelle et la pathologie relevée était suffisamment étroit pour qu’il puisse être fait droit à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.